Amendement n° 205 de M. Fabien Di Filippo à l'article 35

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».

L'exposé des motifs

Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier avec l’accord de l’État d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. L’autorité administrative doit s’y opposer de façon systématique.