Non soutenu.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot : « majoritairement ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « française » insérer les mots : « , à l’exception des heures d’apprentissage relevant de l’instruction des langues vivantes étrangères ».
Amendement de cohérence, destiné à rappeler que tout apprentissage en France doit s’opérer en français, sauf dans le cas de l’apprentissage d’une langue étrangère. La formulation actuelle laissait demeurer une approximation sur la question.