Amendement n° 221 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir cette disposition de bon sens introduite par le Sénat.