Amendement n° 222 de Mme Marie-France Lorho à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ».

L'exposé des motifs

Le libre exercice du culte conditionne sa libre pratique. Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.