Amendement n° 229 de Mme Marie-France Lorho à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ».

L'exposé des motifs

Cette mention "d'identité de genre " n'a pas de réalité naturelle ; elle n'est qu'une considération d'ordre sociologique. Elle n'a rien à faire dans un texte de loi.