Amendement n° 238 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot « informe » insérer les mots : « sans délais ».

L'exposé des motifs

En sa qualité d'officier de police judiciaire et de représentant de l’État, le maire de la commune, où se situe le siège social de l’association dont l’agrément est suspendu ou retiré, doit être le plus rapidement possible informé de la dangerosité de l'association en vue de prendre les dispositions nécessaires à assurer la sécurité des habitants de sa commune et l'application de la loi.