Amendement n° 245 de Mme Marie-France Lorho à l'article 24 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article L. 442-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les directeurs mentionnés au premier alinéa du présent I doivent pouvoir justifier auprès de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation d’une présence effective dans leur établissement. Les enseignants mentionnés au même premier alinéa doivent pouvoir justifier auprès de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation qu’ils ont la c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.