Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 131-8 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « sanctions », sont insérés les mots : « administratives et » ; « 2° L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il informe le président du conseil départemental du cas des enfants qui ont fait l’objet des mesures d’aide et d’accompagnement mentionnées au sixième alinéa du présent article. » ; « 3° Il est ajouté un ali… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.