Amendement n° 252 de Mme Marie-France Lorho à l'article 25 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131-6 du code du sport, il est inséré un article L. 131-6-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 131-6-2. - Toute activité cultuelle, politique ou syndicale est interdite dans un équipement sportif public, sauf accord du maire, du président de la collectivité territoriale ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale propriétaire de cet équipement. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.