Amendement n° 261 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 6 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative » les mots : « la promesse républicaine et la connaissance du fait religieux dans sa diversité, sur le modèle du fonds de développement de la vie associative, d’instituer une Agence nationale, au statut d’établissement public, ayant pour objet de promouvoir et de financer le développement d’étude… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit de donner plus de perspectives à la fois réflexives et opérationnelles au rapport d’étude qu’institue cet article pour financer la promotion de la « Promesse républicaine ». De ce fait il apparait nécessaire que le rapport prospectif s’intéresse aussi au fait religieux dans sa diversité et envisage, au-delà d’un fonds de soutien, la création d’une Agence nationale de promotion,… (extrait)