Amendement n° 286 de M. Marc Le Fur à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’ensemble du mouvement associatif s’est ému à l’annonce de cet article 6 regrettant un manque de concertation en amont de la part du Gouvernement. Il estime que cet article pourrait conduire à de la défiance vis à vis des associations alors qu’il devrait y avoir une approche partenariale. Le mouvement associatif est dubitatif de cet article instaurant un « contrat d’engagement républicain » car c… (extrait)