Amendement n° 306 de M. Marc Le Fur à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ».

L'exposé des motifs

L’identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.