Rejeté.
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la première phrase du troisième alinéa, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux » ; »
Nous souhaitons par cet amendement renforcer les contrôles de l'instruction reçue en famille afin de s'assurer que les enfants reçoivent une instruction conforme aux obligations légales. Nous proposons en effet que ces contrôles soient effectués deux fois par an au lieu d'une seule fois. L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation désigne en général un inspecteur de l'éducation national… (extrait)