Amendement n° 340 de M. Marc Le Fur à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 48, après le mot : « aux », insérer les mots : « familles des ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de prendre en compte les fratries, car le dispositif du dans sa rédaction actuelle pourrait avoir pour conséquence qu’au sein d’une même famille certains enfants bénéficie du régime transitoire et que ceux qui entreraient en âge d’être scolarisés à la rentrée 2023 en soit exclu.