Amendement n° 342 de M. Marc Le Fur à l'article 21

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « de l’année scolaire 2021-2022 », les mots : « des années scolaires 2019-2020, 2020-2021 ».

Amendement de repli de l’amendement n° 341