Non soutenu.
I. - Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 16, ajouter les mots : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». III. - En conséquence, procéder au même ajout au début de l’alinéa 25.
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.