Amendement n° 352 de M. Marc Le Fur à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « e) À la deuxième phrase du sixième alinéa, les mots : « ces résultats sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots : « des lacunes graves sont manifestes dans les enseignements » ; « f) À la première phrase du septième alinéa, les mots : « sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots : « démontrent le défaut d’investissement pour remédier aux insuffisances signifiées » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de mieux encadrer le contrôle de l’instruction à domicile.