Amendement n° 395 de M. Alexis Corbière à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 40.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppressions des alinéas mentionnant le contrat d’engagement républicain, en cohérence avec notre opposition à l’article 6 qui instaure ce contrat. En effet, cet article oblige les fédérations et les associations sportives à signer le contrat d’engagement républicain pour obtenir leur agrément. Il relève d’une logique d’affichage tant ses effets, pas évalués p… (extrait)