Amendement n° 396 de M. Éric Coquerel à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 27.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la disposition qui vise à obliger les fédérations délégataires à "participer à la promotion et à la diffusion auprès les acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d'engagement Républicain". Si les fédérations sportives doivent évidemment respecter les lois de la République, qui interdisent déjà les propos et comportements … (extrait)