Amendement n° 398 de M. Éric Coquerel à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’organiser l’enseignement par référence » les mots : « à dispenser un enseignement conforme ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir à tous les élèves des écoles privées sous contrat simple le respect des programmes de l’Education nationale. La simple « référence », notion relativement floue, n’est en effet pas suffisante : la contractualisation avec l’État agit pour les parents comme un gage de sérieux quant à l’instruction que leurs enfants recevront dans cet établissement. D’autre… (extrait)