Amendement n° 405 de Mme Annie Genevard à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à inscrire dans la loi du 9 décembre 1905 la libre pratique de la religion. En effet, la majorité a supprimé cet article en commission spéciale sous prétexte qu’il ne fallait pas toucher à la loi 1905. Pourtant, le projet de loi modifie cette loi. Cette suppression est donc purement idéologique partagé par l… (extrait)