Amendement n° 409 de Mme Annie Genevard à l'article 2 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52-2 du code électoral, il est inséré un article L. 52-2-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 52-2-1. - Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les documents de propagande électorale.