Amendement n° 410 de Mme Annie Genevard à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « enseignant » insérer les mots : « dans le respect des objectifs définis dans le code de l’éducation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains propose de compléter le texte en rappelant tout à la fois la gravité de l’entrave à la fonction d’enseignant et l’importance de respecter cette fonction dont les objectifs sont définis dans le code de l’éducation.