Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 811-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent participer aux élections d’associations représentatives d’étudiants les listes dont un ou plusieurs candidats ont tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de soutenir les revendications d’une section du peuple … (extrait)
Cet amendement du Groupe les Républicains reprend une proposition du Sénat visant à supprimer la présence de listes communautaristes au sein des établissements universitaires. Depuis plusieurs années, on assiste au développement de revendications communautaristes, le plus souvent à caractère religieux, au sein de certaines listes électorales candidates aux élections pour la représentation des étud… (extrait)