Amendement n° 418 de M. Éric Ciotti à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

L'article 44 prévoit que la durée de la fermeture temporaire des lieux de culte ne peut excéder deux mois. Cette durée est insuffisamment longue au regard des enjeux en cause, le présent amendement propose donc de la porter à six mois.