Amendement n° 422 de M. Dino Cinieri à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le mouvement associatif est inquiet des conséquences de cet article instaurant un « contrat d’engagement républicain » car cela pourrait laisser entendre qu’il n’y avait rien de la sorte auparavant. Or, depuis 2014, la « charte des engagements réciproques » est le socle sur lequel il s’appuie pour défendre les valeurs de la République. Parmi les principes partagés, figurent ceux de non-discriminat… (extrait)