Amendement n° 424 de M. Dino Cinieri à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « association », insérer les mots : « non affiliée à une association agréée par l’État ».

L'exposé des motifs

Afin de simplifier la vie des associations qui repose sur le bénévolat d’adhérents dévoués, cet amendement vise à exclure de l’article 6 les associations affiliées à une fédération agréée par l’État. En effet, celles-ci étant elles-même agréées par l’État après que ce dernier se soit assuré qu’elles respectent bien les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de f… (extrait)