Amendement n° 434 de M. Robin Reda à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le référent laïcité est également chargé d’afficher les sanctions auxquelles s’exposent les usagers dans les lieux recevant du public au sein des administrations, collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 en cas de fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi-même ou pour autrui… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les sanctions encourues en cas de non-respect des principes de la République et de laïcité dans les lieux de service public soient affichées. Ainsi, les usagers pourraient prendre connaissance des sanctions en vigueur. Cette mesure se veut dissuasive.