Amendement n° 439 de M. Robin Reda à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il s’y engage par la signature de la charte du respect des valeurs de la République. »

L'exposé des motifs

Le présent amendent propose que l’obligation de neutralité et du respect du principe de laïcité par les membres du conseil municipal soit matérialisée par la signature d’une charte du respect des valeurs de la République.