Amendement n° 440 de M. Robin Reda à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « d'un an », le mot : « de trois ans ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 15 000 euros », le montant : « 45 000 euros ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles soit puni de trois ans et de 45 000 euros d’amende.