Amendement n° 444 de M. Robin Reda à l'article 22

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « titres » insérer les mots : « et de la qualité de leurs diplômes légalement reconnus en France ».

Afin de s’assurer des compétences des enseignants nommés il semble essentiel de s’assurer que leurs compétences soient reconnues en France.