Rejeté.
Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors d… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l'obligation de neutralité religieuse et politique des personnes prenant part au service public de l’éducation, introduite en première lecture au Sénat, et supprimée lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée. La circulaire numéro 2012-056 du 27 mars 2012, dite « circulaire Châtel » avait déjà posé l'application du principe de neutralité aux pa… (extrait)