Rejeté.
Rétablir le IV de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes participant au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces principes. » « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées … (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire les dispositions adoptées au Sénat visant à soumettre les personnes extérieures participant aux activités scolaires des établissements d'enseignement aux obligations de respect de la laïcité, en apportant une clarification sur leur statut. En effet, l’école est le lieu privilégié de l’assimilation des « principes de la République ». Cela constitue un véritable fi… (extrait)