Amendement n° 472 de M. Éric Diard à l'article 2 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52-2 du code électoral, il est inséré un article L. 52-2-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 52-2-1 - Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel ni d’emblème national. ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 quinquies, adopté au Sénat, visant à interdire de faire figurer des emblèmes religieux et nationaux sur les affiches et professions de foi à caractère électoral. En effet, il s'agit de préserver la neutralité du matériel électoral et de campagne et d'assurer aussi bien la séparation des Églises et de l'État, mais aussi l'indépendance de notre souveraineté… (extrait)