Rejeté.
Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »
Cet amendement vise à réintroduire la possibilité de dissoudre une association pour avoir organisé des réunions interdites à des personnes sur le fondement de leur sexe, de leur religion, de leur ethnie ou de leur couleur de peau. Tout d'abord, il est écrit dès l'article premier de notre Constitution que la France ne distingue pas ses citoyens, "sans distinction d'origine, de race ou de religion".… (extrait)