Amendement n° 480 de M. Éric Diard à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « sexuelles » insérer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République. En effet, il est important de rappeler la dimension symbolique de l'agrément qui permet aux associations sportives de bénéficier de subventions et qui, a ce titre, rend l'État en droit d'attendre des associations agréées qu'elles fassent la promotion des principes de l… (extrait)