Amendement n° 483 de M. Éric Diard à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et de la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'obligation dans le contrat d'engagement républicain des associations sportives de veiller à la protection des principes de la République. Contrairement à ce qui a été avancé en commission spéciale, cette disposition ne va pas entrainer l'obligation d'appliquer la laïcité pour les individus mais simplement de respecter le caractère laïque de la République. En effet,… (extrait)