Amendement n° 494 de M. Christophe Naegelen à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 20, après la première occurrence du mot : « enfant », insérer les mots : « ou à des convictions pédagogiques ».

L'exposé des motifs

Le présent article 21 pose le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans. Il ne pourra être dérogé à cette obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé que sur autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’e… (extrait)