Amendement n° 502 de Mme Marine Le Pen à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « direction », insérer les mots : « , ainsi que les collaborateurs occasionnels, ».

L'exposé des motifs

L’article 1er prévoit d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des agents exerçant une mission de service public et notamment aux personnes salariées. Cet amendement propose d’étendre cette mesure aux collaborateurs occasionnels du service public.