Amendement n° 523 de Mme Marine Le Pen à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article pose une double contradiction. D’une part, il tend à remettre en cause inexorablement l’équilibre de la loi de 1905. En effet, si l’article 2 de la loi expose un des principes de la laïcité, promulguant « la République ne reconnaît aucun culte », accorder le droit au représentant de l’État dans le département de « s’opposer au bénéfice des avantages » revient à lui donner un pouvoir de d… (extrait)