Amendement n° 526 de M. Stéphane Viry à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, prévoit d’imposer aux associations un « contrat républicain », c’est-à-dire que les fondations ou les associations devront s’engager à respecter des « principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine », sous peine de ne pas recevoir de … (extrait)