Rejeté.
Supprimer cet article.
La liberté de choisir son instruction doit être un droit fondamental. L’article 21 du projet de loi vise cependant à mettre en place un régime d'interdiction de l'instruction en famille (sauf quelques dérogations). Supprimé lors de l’étude du projet au Sénat, la majorité a fait le choix de réintroduire cet article lors de l’examen du texte, en seconde lecture, en commission spéciale. Cette mesure … (extrait)