Non soutenu.
Rétablir le 2° du IV de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisés par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement. » »
Le renforcement de la neutralité du service public est un des objectifs du projet de loi. Poursuivant cette ambition, l’amendement proposé vise à préciser ce principe dans le cadre des sorties et activités scolaires. L’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, créé par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, dispose que dans les établissements scolaires, la manifestation ostensible d’une appartenance… (extrait)