Amendement n° 535 de Mme Myriane Houplain à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ».

L'exposé des motifs

L'objet du présent texte est de lutter contre les idéologies incompatibles avec la République. Il ne doit pas devenir un outil permettant d’inclure dans notre droit positif le concept d’identité de genre.