Rejeté.
Substituer aux alinéas 2 à 6 les sept alinéas suivants : « Art. 36-3. - I. - Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus ou les idées qui sont diffusées : « 1° Soit provoquent à la discrimination, à la haine, à l’intolérance religieuse ou à la violence ou tendent à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine, cette intolérance religieuse ou cette vio… (extrait)
L’article 44 prévoit la fermeture des lieux de culte dont l’activité menace gravement l’ordre public. Cet amendement des députés Les Républicain propose une réécriture de cet article dont la version inscrite dans le projet de loi semble en dessous de ce que le législateur doit mettre en place afin de lutter contre l’islamisme. En dehors de l’état d’urgence, la fermeture administrative d’un lieu de… (extrait)