Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fonctionnaire est formé au principe de laïcité et au fait religieux » ; « 2° Après l’article 28 bis, il est inséré un article 28 ter ainsi rédigé : « « Art. 28 ter. - Les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements … (extrait)
Le présent amendement propose de compléter la formation au principe de laïcité dispensée aux fonctionnaires par un volet sur le fait religieux, d’instituer un référent laïcité et fait religieux coordonnateur départemental sous l’autorité du préfet à qui les référents laïcités des administrations peuvent s’adresser et qui anime une commission départementale au rôle consultatif. Premièrement, il est… (extrait)