Rejeté.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 212-1-3. - Toute association ou groupement de fait, dont le lien étroit à une association visée par la procédure prévue à l’article L. 212-1 du présent code est établi, peut elle-même faire l’objet d’une telle procédure dès lors que son objet, ses membres ou les agissements de ces derniers, sont similaires à ceux de l’association initialement visée. »
La vie associative de notre pays est l'un des ferments du vivre ensemble en France. Nous devons protéger la liberté d’association, tout en se prémunissant par la loi de ceux qui utilisent ce formidable outil démocratique pour défendre des objectifs incompatibles avec la République. Nous le savons, la nébuleuse associative autour d’une même thématique est souvent très riche. Ainsi, à titre d’exempl… (extrait)