Amendement n° 574 de M. Julien Ravier à l'article 2 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52-2 du code électoral, il est inséré un article L. 52-2-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 52-2-1 - Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel ni d’emblème national. ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat. En effet, il convient que les documents électoraux soient dépourvus de tout caractère religieux, contraire à la laïcité de notre République.