Rejeté.
Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion. » ; »
Cet amendement vise à rétablir le motif de dissolution d'association pour exclusion sur motifs racialistes, tel qu'introduit par le Sénat. La non-mixité est un véritable mal de notre société qu'il convient de combattre. La lutte contre l'intolérance ne se négocie pas.