Amendement n° 593 de M. Julien Ravier à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « autorisation délivrée » les mots : « déclaration réalisée ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 14. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 21. IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24. V. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « délivrance de l’autorisation » les mots : « déclaration d’instruction en famille ». VI. - En conséquence, à la deuxième ph… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préserver la liberté constitutionnelle d’instruction en maintenant un système de déclaration en lieu et place du système d’interdiction-dérogation.